[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.

Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l'intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
BOYER Marie
[Mairie - Jouy-en-Josas request email]
[3]banner_eye_mib

References

Visible links
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-04/i...
3. https://www.mailinblack.com/da-securisez...

Monsieur, 
Nous accusons bonne réception de votre demande de communication
d'information. Toutefois, votre demande est imprécise, et dans ces
conditions, nous ne pouvons lui donner une suite favorable : vous omettez
en effet de préciser la ou les personnes concernées par la demande, ainsi
que la période concernée. 
Vous pouvez contester cette décision de refus dans un délai d'un mois à
compter de sa réception auprès de la Commission d'accès aux documents
administratifs, dans le cadre d'un recours administratif préalable
obligatoire (RAPO), avant éventuellement de poursuivre par un recours
contentieux devant le tribunal administratif. 
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses
salutations, 

Cédric LE BRIS

Directeur général des services

Mairie de Jouy-en-Josas
Résultat de recherche d'images pour
"Logo jouy" 19 avenue Jean Jaurès
78354 Jouy-en-Josas

Tel : [numéro de téléphone caché]

[1]http://www.jouy-en-josas.fr/

Un mail envoyé = 4g de CO² dans l’atmosphère

Ce sera donc d’avance que je vous remercie pour votre réponse… si celle-ci
s’avère nécessaire !

-----Message d'origine-----
De : Mathieu Louart <[FOI #50157 email]>
Envoyé : vendredi 1 août 2025 18:15
À : Didier MORIN <[Mairie - Jouy-en-Josas request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mathieu Louart

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50157 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.jouy-en-josas.fr/
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/