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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres

Réponse de Mairie - Marignier le 15 janvier 2025.

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 février 2024.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté de communes - Tille et Venelle le 9 mars 2023.

Très en retard

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif

Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le 2 mars 2023.

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Noyal-Pontivy le 15 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 19 juillet 2023.

Saisine CADA en cours

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Meuse le 25 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Maubec 38223-01 le 19 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Montigny-le-Gannelon - Cloyes-les-Trois-Rivières 28262-01 le 21 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Rocles 07196-01 le 23 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Martin-les-Eaux le 23 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Castelnau-de-Mandailles le 25 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Escandolières le 25 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Naucelle le 25 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Pennautier le 25 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Peypin le 25 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Réquista le 25 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Sauveterre-de-Rouergue le 25 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Chaudenay-le-Château le 27 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Denis-de-Palin le 27 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Adam-les-Passavant le 30 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Montmeyran le 30 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Noceta le 2 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Vacquiers le 3 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Laignelet le 4 mai 2023.

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