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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mondonville-Saint-Jean le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Blois le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès à l’information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

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Comptes rendus de conseils d’école
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais et frais de restauration
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Mesures Compensatoires RN88
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Lozère le .

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Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Demande de documents
Réponse de Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Détail des notes de frais de Monsieur Le Maire Gille Lécole
Réponse de Mairie - Aubergenville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .

Très en retard

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fourmies le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Madeleine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Just-Saint-Rambert le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Faute-sur-Mer le .

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