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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Mondicourt le 16 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement

Réponse de Mairie - Paris le 17 juin 2024.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Bignan le 15 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Plassac 33325-01 le 20 avril 2023.

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Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Chaufour-Notre-Dame le 2 août 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Sainte-Terre le 4 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Sauveterre-de-Rouergue le 25 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Champtocé-sur-Loire le 11 mai 2023.

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Hottviller le 15 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Nouzilly le 7 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Rignac 12199-01 le 20 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Chênes le 15 mai 2023.

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Couterne le 15 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Geneslay le 15 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Haleine le 15 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Rives-d'Andaine le 15 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Murles le 4 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Busnes le 16 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Charols le 30 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Bonnet-le-Froid le 10 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Les Tourailles le 15 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Taillebois le 15 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Confort-Meilars le 2 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Corme-Royal le 26 avril 2023.

Très en retard