Notes de frais et justificatifs

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Chaufour-Notre-Dame, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Message reçu

Demande renvoyée

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de du 01/06/2025 au 01/08/2025
- les notes de frais de restauration de le maire ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 01/06/2025 au 01/08/2025
- les notes de frais de représentation de le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 01/06/2025 au 01/08/2025

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Chevallier Enzo

Message reçu

Bonjour,

Nous tenons à vous informer du changement d'adresse e-mail de la mairie de Chaufour Notre Dame

Désormais veuillez utiliser l'adresse:

[adresse email]

Nous vous remercions de mettre à jour vos contacts afin de faciliter nos échanges.

Cordialement,

La Mairie de Chaufour Notre Dame

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43 route Nationale
72550, Chaufour Notre Dame

Téléphone : [numéro de téléphone caché]

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Chaufour-Notre-Dame, en utilisant une nouvelle adresse de contact.