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Partiellement aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Beuste le .

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Réponse de Mairie - Burosse-Mendousse le .

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Réponse de Mairie - Eaux-Bonnes le .

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Réponse de Mairie - Mont 64396-01 le .

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Réponse de Mairie - Peyrelongue Abos le .

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