Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chambray-lès-Tours le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verneuil-sur-Igneraie le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Lactencin le .
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Demande envoyée à Mairie - Chissey-sur-Loue le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaulx-Milieu le .
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Demande envoyée à Mairie - La Verpillière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Yzeures-sur-Creuse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Andelot-en-Montagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Vernelle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villedômain le .
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