Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villemoirieu le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bellegarde-Poussieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Bletterans le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Saint-Geoirs le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Chartreuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Fauste le .
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Demande envoyée à Mairie - Montalieu-Vercieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alban-du-Rhône le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Venosc le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Mésage le .
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Demande envoyée à Mairie - Pont-de-Chéruy le .
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Demande envoyée à Mairie - Blois-sur-Seille le .
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Demande envoyée à Mairie - Bois-d'Amont le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-Village le .
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Demande envoyée à Mairie - Valjouffrey le .
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