Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beauvoir-de-Marc le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Domène le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chaux-du-Dombief le .

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Demande envoyée à Mairie - Huismes le .

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Demande envoyée à Mairie - Vasselin le .

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Demande envoyée à Mairie - Poliénas le .

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Demande envoyée à Mairie - Denezières le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Longechenal le .

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Demande envoyée à Mairie - Allevard le .

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Demande envoyée à Mairie - La Pérouille le .

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Demande envoyée à Mairie - La Côte-Saint-André le .

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Demande envoyée à Mairie - Lourouer-Saint-Laurent le .

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Demande envoyée à Mairie - Mettray le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

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Demande envoyée à Mairie - La Guerche le .

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Demande envoyée à Mairie - Val-Fouzon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bueil le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Versoud le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-d'Hérans le .

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Demande envoyée à Mairie - Preuilly-sur-Claise le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourgueil le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sorlin-de-Vienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonnefamille le .

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