Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vicq-sur-Nahon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vicq-Exemplet le .

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Demande envoyée à Mairie - Vézeronce-Curtin le .

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Demande envoyée à Mairie - Veyssilieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Veurey-Voroize le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Vernou-sur-Brenne le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernioz le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-sur-Indre le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-sur-Igneraie le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernas le .

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Demande envoyée à Mairie - Véretz le .

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Demande envoyée à Mairie - Vénérieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Vendœuvres le .

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Demande envoyée à Mairie - Velanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Veigné le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaulx-Milieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaulnaveys-le-Haut le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaulnaveys-le-Bas le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaujany le .

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Demande envoyée à Mairie - Vatilieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Vatan le .

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Demande envoyée à Mairie - Vasselin le .

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