Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Preuilly-la-Ville le .

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Demande envoyée à Mairie - Succieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-en-Boucherie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Benoît-la-Forêt le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gaultier le .

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Demande envoyée à Mairie - Prissac le .

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Demande envoyée à Mairie - Heyrieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Couziers le .

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Demande envoyée à Mairie - La Roche-Clermault le .

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Demande envoyée à Mairie - Parçay-Meslay le .

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Demande envoyée à Mairie - Froges le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Uriage le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Menoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Reignac-sur-Indre le .

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Demande envoyée à Mairie - Auris le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaumussay le .

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Demande envoyée à Mairie - Vicq-Exemplet le .

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Demande envoyée à Mairie - Langeais le .

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Demande envoyée à Mairie - Brevans le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Clair-du-Rhône le .

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Demande envoyée à Mairie - Mâron le .

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