Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pocé-sur-Cisse le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Domblans le .

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Demande envoyée à Mairie - Authume le .

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Demande envoyée à Mairie - Anthon le .

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Demande envoyée à Mairie - Herbeys le .

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Demande envoyée à Mairie - Jarrie le .

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Demande envoyée à Mairie - Lureuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Autrans-Méaudre-en-Vercors le .

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Demande envoyée à Mairie - Bréry le .

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Demande envoyée à Mairie - Crouzilles le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Mercuze le .

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Demande envoyée à Mairie - Beffia le .

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Demande envoyée à Mairie - Charentilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Louestault le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-le-Brignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Ornon le .

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Demande envoyée à Mairie - Migny le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Tranger le .

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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Mésage le .

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Demande envoyée à Mairie - Hommes le .

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Demande envoyée à Mairie - Chapois le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigné-sur-Lathan le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuvy-Pailloux le .

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