Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-de-l'Herms le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Poisat le .

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Demande envoyée à Mairie - Pressins le .

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Demande envoyée à Mairie - Vignieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaumergy le .

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Demande envoyée à Mairie - Clavans-en-Haut-Oisans le .

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Demande envoyée à Mairie - Izeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Pouligny-Saint-Pierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Orbigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Meunet-Planches le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-des-Prés le .

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Demande envoyée à Mairie - Tournon-Saint-Martin le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaujany le .

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Demande envoyée à Mairie - Creys-Mépieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Champ-sur-Drac le .

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Demande envoyée à Mairie - Tramolé le .

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Demande envoyée à Mairie - Ville-sous-Anjou le .

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Demande envoyée à Mairie - Bans le .

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Demande envoyée à Mairie - Lentiol le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-sur-Vienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Mazières-de-Touraine le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-la-Côte le .

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