Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Sazeray le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Savonnières le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigny-en-Véron le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigné-sur-Lathan le .

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Demande envoyée à Mairie - Savas-Mépin le .

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Demande envoyée à Mairie - Sauzelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Saunay le .

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Demande envoyée à Mairie - Saulnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Satolas-et-Bonce le .

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Demande envoyée à Mairie - Sassierges-Saint-Germain le .

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Demande envoyée à Mairie - Sassenage le .

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Demande envoyée à Mairie - Salaise-sur-Sanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Théoffrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-des-Rivoires le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Siméon-de-Bressieux le .

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