Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Esves-le-Moutier le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Just-de-Claix le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Théoffrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Autrèche le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Boissia le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Essards le .

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Demande envoyée à Mairie - Chirens le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Vaulx le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ville-aux-Dames le .

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Demande envoyée à Mairie - Dierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouvesse-Quirieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Côtes-d'Arey le .

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Demande envoyée à Mairie - Cigogné le .

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Demande envoyée à Mairie - Arbois le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Monestier-du-Percy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Victor-de-Cessieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Cour-et-Buis le .

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Demande envoyée à Mairie - Bizonnes le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Bléré le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-la-Vallière le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-de-Jalionas le .

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Demande envoyée à Mairie - Lourdoueix-Saint-Michel le .

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Demande envoyée à Mairie - Chatte le .

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