Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pouligny-Saint-Pierre le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Meunet-Planches le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tournon-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Creys-Mépieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Ville-sous-Anjou le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nizier-du-Moucherotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Eparres le .
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Demande envoyée à Mairie - Athée-sur-Cher le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-des-Rivoires le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neuillay-les-Bois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Asnans-Beauvoisin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nouans-les-Fontaines le .
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