Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montreuil-en-Touraine le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Arlay le .

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Demande envoyée à Mairie - Villette-d'Anthon le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaux-des-Crotenay le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-du-Bard le .

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Demande envoyée à Mairie - Sonnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Eyzin-Pinet le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Moutaret le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Chigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Châtel-de-Joux le .

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Demande envoyée à Mairie - Crissay-sur-Manse le .

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Demande envoyée à Mairie - La Tour-Saint-Gelin le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Grand-Pressigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Agnin le .

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Demande envoyée à Mairie - Montchaboud le .

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Demande envoyée à Mairie - Estrablin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-en-Beaumont le .

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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Vaulx le .

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Demande envoyée à Mairie - Marnans le .

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Demande envoyée à Mairie - Montseveroux le .

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Demande envoyée à Mairie - Tullins le .

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Demande envoyée à Mairie - Échirolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Pellevoisin le .

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