Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ports-Sur-Vienne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Porcieu-Amblagnieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-Évêque le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-en-Royans le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-de-Ruan le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-de-Chéruy le .

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Demande envoyée à Mairie - Pontcharra le .

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Demande envoyée à Mairie - Ponsonnas le .

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Demande envoyée à Mairie - Pommier-de-Beaurepaire le .

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Demande envoyée à Mairie - Poliénas le .

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Demande envoyée à Mairie - Poisat le .

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Demande envoyée à Mairie - Pocé-sur-Cisse le .

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Demande envoyée à Mairie - Plan le .

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Demande envoyée à Mairie - Pisieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Pinsot le .

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Demande envoyée à Mairie - Pierre-Châtel le .

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Demande envoyée à Mairie - Perrusson le .

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Demande envoyée à Mairie - Pernay le .

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Demande envoyée à Mairie - Pérassay le .

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Demande envoyée à Mairie - Penol le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pellevoisin le .

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Demande envoyée à Mairie - Pellafol le .

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Demande envoyée à Mairie - Paulnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Paulmy le .

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Demande envoyée à Mairie - Paudy le .

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