Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Champagnole le .
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Demande envoyée à Mairie - Champ-près-Froges le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Chavagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Jards le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Crossey le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Sirod le .
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Demande envoyée à Mairie - Montfalcon le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourgoin-Jallieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Épain le .
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Demande envoyée à Mairie - Épeigné-les-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Rochecorbon le .
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Demande envoyée à Mairie - Villette-de-Vienne le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Arsures le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Abrets-en-Dauphiné le .
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Demande envoyée à Mairie - Montbonnot-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Villaines-les-Rochers le .
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Demande envoyée à Mairie - Loches le .
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