Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Archelange le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Arandon-Passins le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Antogny-le-Tillac le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Annoisin-Chatelans le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Andelot-Morval le .
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Demande envoyée à Mairie - Andelot-en-Montagne le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aiglepierre le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Abergement-lès-Thésy le .
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Demande envoyée à Mairie - Abergement-la-Ronce le .
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