Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Antogny-le-Tillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Thevet-Saint-Julien le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaussenans le .

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Demande envoyée à Mairie - Dammartin-Marpain le .

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Demande envoyée à Mairie - Valencin le .

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Demande envoyée à Mairie - Nanchez le .

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Demande envoyée à Mairie - Abergement-la-Ronce le .

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Demande envoyée à Mairie - Charnod le .

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Demande envoyée à Mairie - Crotenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Luzillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-l'Osier le .

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Demande envoyée à Mairie - La Châtelaine le .

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Demande envoyée à Mairie - La Motte-Feuilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Courcelles-de-Touraine le .

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Demande envoyée à Mairie - Cosges le .

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Demande envoyée à Mairie - Chélieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Cornod le .

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Demande envoyée à Mairie - Sarzay le .

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Demande envoyée à Mairie - Faverges-de-la-Tour le .

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Demande envoyée à Mairie - Champier le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Crozets le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuillé-Pont-Pierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alban-de-Roche le .

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