Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-de-Marc le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Août le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champrougier le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeperdue le .
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Demande envoyée à Mairie - Clonas-sur-Varèze le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Flovier le .
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Demande envoyée à Mairie - Rouvres-les-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Didier-de-la-Tour le .
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Demande envoyée à Mairie - Nohant-Vic le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-de-Varces le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaulnaveys-le-Haut le .
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