Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Choisey le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sennevières le .

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Demande envoyée à Mairie - Paulnay le .

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Demande envoyée à Mairie - La Valette le .

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Demande envoyée à Mairie - Cornillon-en-Trièves le .

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Demande envoyée à Mairie - Cernans le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Baudille-de-la-Tour le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Didier-de-Bizonnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Marigny-Marmande le .

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Demande envoyée à Mairie - Clairvaux-les-Lacs le .

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Demande envoyée à Mairie - Veurey-Voroize le .

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Demande envoyée à Mairie - Miribel-Lanchâtre le .

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Demande envoyée à Mairie - Colonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mury-Monteymond le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuvy-le-Roi le .

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Demande envoyée à Mairie - La Flachère le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Branchs le .

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Demande envoyée à Mairie - Lavars le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Lizaigne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-des-Motets le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Valentin le .

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Demande envoyée à Mairie - Cerniébaud le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-en-Royans le .

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Demande envoyée à Mairie - Bueil-en-Touraine le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Bressieux le .

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