Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Auberives-en-Royans le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bersaillin le .

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Demande envoyée à Mairie - Augerans le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellecombe le .

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Demande envoyée à Mairie - Charchilla le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernioz le .

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Demande envoyée à Mairie - Choranche le .

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Demande envoyée à Mairie - Cuisia le .

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Demande envoyée à Mairie - Courlaoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Serre-Nerpol le .

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Demande envoyée à Mairie - Pouzay le .

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Demande envoyée à Mairie - Lalley le .

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Demande envoyée à Mairie - Bief-du-Fourg le .

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Demande envoyée à Mairie - La Buissière le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeloin-Coulangé le .

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Demande envoyée à Mairie - Cormery le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Lattier le .

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Demande envoyée à Mairie - Chêne-Sec le .

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Demande envoyée à Mairie - Barésia-sur-l'Ain le .

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Demande envoyée à Mairie - Loché-sur-Indrois le .

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Demande envoyée à Mairie - Céré-la-Ronde le .

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Demande envoyée à Mairie - Digna le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantoin le .

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Demande envoyée à Mairie - Villegouin le .

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