Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ménétréols-sous-Vatan le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Menetou-sur-Nahon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mazières-de-Touraine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mayres-Savel le .
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Demande envoyée à Mairie - Marigny-Marmande le .
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Demande envoyée à Mairie - Marcilly-sur-Vienne le .
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Demande envoyée à Mairie - Marcilly-sur-Maulne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marcilloles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marcé-sur-Esves le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Malleval-en-Vercors le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Malicornay le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lys-Saint-Georges le .
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