Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clairvaux-les-Lacs le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Veurey-Voroize le .
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Demande envoyée à Mairie - Miribel-Lanchâtre le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Règle le .
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Demande envoyée à Mairie - Meunet-sur-Vatan le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mury-Monteymond le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuvy-le-Roi le .
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Demande envoyée à Mairie - La Flachère le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Grand-Lemps le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Chalesmes le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Branchs le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Lizaigne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-des-Motets le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cerniébaud le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cinq-Mars-la-Pile le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Valentin le .
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