Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Éclose-Badinières le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villard-Notre-Dame le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lans-en-Vercors le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Azay-sur-Cher le .
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Demande envoyée à Mairie - La Salle-en-Beaumont le .
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Demande envoyée à Mairie - Chasse-sur-Rhône le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Chateley le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ferrière-sur-Beaulieu le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-de-Surieu le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Côtes-de-Corps le .
Très en retard
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Madame, Monsieur,
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