Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Savonnières le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bueil-en-Touraine le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-en-Royans le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Touvet le .

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Demande envoyée à Mairie - Censeau le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-Macherin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Bressieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Noyant-de-Touraine le .

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Demande envoyée à Mairie - Ports-Sur-Vienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Quincieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Clair-sur-Galaure le .

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Demande envoyée à Mairie - Frontonas le .

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Demande envoyée à Mairie - Flachères le .

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Demande envoyée à Mairie - Nuret-le-Ferron le .

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Demande envoyée à Mairie - Abilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Azay-sur-Indre le .

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Demande envoyée à Mairie - Crémieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamrousse le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Sérézin-de-la-Tour le .

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Demande envoyée à Mairie - Lurais le .

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