Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villard-Reymond le .

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Demande envoyée à Mairie - Lumbin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Vaulserre le .

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Demande envoyée à Mairie - Avrillé-les-Ponceaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Veyssilieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Coublevie le .

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Demande envoyée à Mairie - Burcin le .

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Demande envoyée à Mairie - Domarin le .

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Demande envoyée à Mairie - Coiserette le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Petit-Pressigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Murianette le .

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Demande envoyée à Mairie - Bois-de-Gand le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Péage-de-Roussillon le .

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Demande envoyée à Mairie - Meyrieu-les-Étangs le .

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Demande envoyée à Mairie - Moirans le .

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Demande envoyée à Mairie - La Pierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Tréminis le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigny-en-Véron le .

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