Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mers-sur-Indre le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-d'Izeaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Vernou-sur-Brenne le .
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Demande envoyée à Mairie - Tignieu-Jameyzieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-le-Vinoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Antoine-l'Abbaye le .
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Demande envoyée à Mairie - La Terrasse le .
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Demande envoyée à Mairie - Avignon-lès-Saint-Claude le .
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Demande envoyée à Mairie - Primarette le .
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Demande envoyée à Mairie - Chassignieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Corrençon-en-Vercors le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Arey le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moidieu-Détourbe le .
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