Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moirans-en-Montagne le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neung-sur-Beuvron le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavans-lès-Dole le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ruffey-sur-Seille le .
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Demande envoyée à Mairie - Muides-sur-Loire le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bohaire le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Val-Sonnette le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mareuil-sur-Cher le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Ricamarie le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-de-Pommeray le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Graye-et-Charnay le .
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