Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Ban-Saint-Martin le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fouchères-aux-Bois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ligny-en-Barrois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dammarie-sur-Saulx le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pagny-la-Blanche-Côte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Loupershouse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Seigneulles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Abreschviller le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Remy-la-Calonne le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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