Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Corbère-Abères le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Glaine-Montaigut le .
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Demande envoyée à Mairie - Buxières-sous-Montaigut le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-lès-Allier le .
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Demande envoyée à Mairie - Baigts-de-Béarn le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Viellenave-de-Navarrenx le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genès-la-Tourette le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nonette-Orsonnette le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pé-de-Léren le .
Très en retard.
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