Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Amorots-Succos le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Amendeuix-Oneix le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Alos-Sibas-Abense le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Alçay-Alçabéhéty-Sunharette le .
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Demande envoyée à Mairie - Ainhice-Mongelos le .
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Demande envoyée à Mairie - Ahaxe-Alciette-Bascassan le .
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Demande envoyée à Mairie - Agos-Vidalos le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Adervielle-Pouchergues le .
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