Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genès-Champanelle le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Romagnat le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourdettes le .

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Demande envoyée à Mairie - Sauvagnat-Sainte-Marthe le .

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Demande envoyée à Mairie - Lannecaube le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gervais-d'Auvergne le .

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Demande envoyée à Mairie - Peslières le .

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Demande envoyée à Mairie - Sallèdes le .

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Demande envoyée à Mairie - Vollore-Ville le .

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Demande envoyée à Mairie - Issor le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-sur-Cher le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Lussagnet-Lusson le .

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Demande envoyée à Mairie - Lucarré le .

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Demande envoyée à Mairie - Urcuit le .

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Demande envoyée à Mairie - Arcangues le .

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Demande envoyée à Mairie - La Forie le .

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Demande envoyée à Mairie - Agos-Vidalos le .

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Demande envoyée à Mairie - Morlaàs le .

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Demande envoyée à Mairie - Bernac-Debat le .

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Demande envoyée à Mairie - Mialos le .

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Demande envoyée à Mairie - Labatut-Figuières le .

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Demande envoyée à Mairie - Tours-sur-Meymont le .

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Demande envoyée à Mairie - Bertignat le .

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Demande envoyée à Mairie - Betpouey le .

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Demande envoyée à Mairie - Momy le .

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