Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Martres-sur-Morge le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Beauregard-lÉvêque le .
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Demande envoyée à Mairie - Lucq-de-Béarn le .
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Demande envoyée à Mairie - Ogeu-les-Bains le .
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Demande envoyée à Mairie - Condat-lès-Montboissier le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bourboule le .
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Demande envoyée à Mairie - Larceveau-Arros-Cibits le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Dier-d'Auvergne le .
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Demande envoyée à Mairie - Peyrelongue Abos le .
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Demande envoyée à Mairie - Larrau le .
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