Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verneugheol le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Varennes-sur-Usson le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes-sur-Morge le .
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Demande envoyée à Mairie - Valz-sous-Châteauneuf le .
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Demande envoyée à Mairie - Valcivières le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Urdos le .
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