Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Herrlisheim le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Hindisheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Bernardvillé le .
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Demande envoyée à Mairie - Reutenbourg le .
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Demande envoyée à Mairie - Merkwiller-Pechelbronn le .
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Demande envoyée à Mairie - Villemolaque le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberhausbergen le .
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Demande envoyée à Mairie - Obersoultzbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Valcebollère le .
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Demande envoyée à Mairie - Alteckendorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Kriegsheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Gavarnie-Gèdre le .
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Demande envoyée à Mairie - Lubret-Saint-Luc le .
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Demande envoyée à Mairie - Tournous-Devant le .
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Demande envoyée à Mairie - Vendenheim le .
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