Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baudoncourt le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Battenheim le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bartenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Bard-lès-Pesmes le .
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Demande envoyée à Mairie - Bantzenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Baltzenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Ballersdorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Baldersheim le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Avrigney-Virey le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Auvet-et-la-Chapelotte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Autrey-le-Vay le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Autrey-lès-Gray le .
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Demande envoyée à Mairie - Autrey-lès-Cerre le .
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