Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Wittersdorf le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Gal le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernay le .

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Demande envoyée à Mairie - Moffans-et-Vacheresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontaines-Saint-Martin le .

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Demande envoyée à Mairie - Raedersheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Arc-lès-Gray le .

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Demande envoyée à Mairie - Lambrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Breuches le .

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Demande envoyée à Mairie - Mertzen le .

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Demande envoyée à Mairie - Geiswasser le .

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Demande envoyée à Mairie - Tagsdorf le .

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Demande envoyée à Mairie - Combeaufontaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Jonage le .

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Demande envoyée à Mairie - Genevrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Pontcharra-sur-Turdine le .

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Demande envoyée à Mairie - Claveisolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Haut-Soultzbach le .

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Demande envoyée à Mairie - Borey le .

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Demande envoyée à Mairie - Oberlarg le .

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Demande envoyée à Mairie - Oyrières le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaux-en-Beaujolais le .

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Demande envoyée à Mairie - Collonges-au-Mont-d'Or le .

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