Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Petit-Landau le .
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Demande envoyée à Mairie - Kingersheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Lyon - 4e arrondissement le .
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Demande envoyée à Mairie - Noroy-le-Bourg le .
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Demande envoyée à Mairie - Betoncourt-sur-Mance le .
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Demande envoyée à Mairie - Villié-Morgon le .
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Demande envoyée à Mairie - Wildenstein le .
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Demande envoyée à Mairie - Échenoz-le-Sec le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-au-Mont-d'Or le .
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Demande envoyée à Mairie - Tupin-et-Semons le .
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Demande envoyée à Mairie - Schweighouse-Thann le .
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Demande envoyée à Mairie - Quincié-en-Beaujolais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Confracourt le .
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