Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Franchevelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Lyon - 6e arrondissement le .
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Demande envoyée à Mairie - Brevilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Clément-les-Places le .
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Demande envoyée à Mairie - Courtesoult-et-Gatey le .
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Demande envoyée à Mairie - Mailleroncourt-Charette le .
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Demande envoyée à Mairie - Heimersdorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Bantzenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaux-lès-Port le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Clément-de-Vers le .
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Demande envoyée à Mairie - Magnoncourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Durrenentzen le .
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Demande envoyée à Mairie - Montureux-et-Prantigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-au-Mont-d'Or le .
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Demande envoyée à Mairie - Waldighoffen le .
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Demande envoyée à Mairie - Demangevelle le .
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