Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Claveisolles le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chazay-d'Azergues le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clairegoutte le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Civrieux-d'Azergues le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Chiroubles le .
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Demande envoyée à Mairie - Chenevrey-et-Morogne le .
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Demande envoyée à Mairie - Chénelette le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chavannes-sur-l'Étang le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montboillon le .
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Demande envoyée à Mairie - Montarlot-lès-Rioz le .
Très en retard.
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