Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-de-Popey le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Noiron le .

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Demande envoyée à Mairie - Courtavon le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontenois-la-Ville le .

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Demande envoyée à Mairie - Lauw le .

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Demande envoyée à Mairie - Chagey le .

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Demande envoyée à Mairie - Magstatt-le-Haut le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Magnorey le .

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Demande envoyée à Mairie - Montjustin-et-Velotte le .

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Demande envoyée à Mairie - Villechenève le .

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Demande envoyée à Mairie - Reiningue le .

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Demande envoyée à Mairie - Andelarrot le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuf-Brisach le .

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Demande envoyée à Mairie - Charcenne le .

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Demande envoyée à Mairie - Écuelle le .

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Demande envoyée à Mairie - La Roche-Morey le .

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Demande envoyée à Mairie - Sondernach le .

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Demande envoyée à Mairie - Ueberstrass le .

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Demande envoyée à Mairie - Eschbach-au-Val le .

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Demande envoyée à Mairie - Anse le .

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Demande envoyée à Mairie - Corravillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Équevilley le .

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Demande envoyée à Mairie - Bron le .

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Demande envoyée à Mairie - Ambiévillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Andolsheim le .

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