Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lucelle le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Wintzenheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Chauvirey le Vieil le .

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Demande envoyée à Mairie - Colombier-Saugnieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Faverney le .

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Demande envoyée à Mairie - Grézieu-la-Varenne le .

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Demande envoyée à Mairie - Obersaasheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Paule le .

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Demande envoyée à Mairie - Widensolen le .

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Demande envoyée à Mairie - Menoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Steinbrunn-le-Bas le .

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Demande envoyée à Mairie - Biederthal le .

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Demande envoyée à Mairie - Perrouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Aillevans le .

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Demande envoyée à Mairie - Jullié le .

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Demande envoyée à Mairie - Fislis le .

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Demande envoyée à Mairie - Heidwiller le .

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Demande envoyée à Mairie - Waltenheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellemagny le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mamert le .

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Demande envoyée à Mairie - Orliénas le .

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Demande envoyée à Mairie - Conflandey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Symphorien-sur-Coise le .

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Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Partiellement aboutie

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