Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Anchenoncourt-et-Chazel le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Amont-et-Effreney le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Ammerschwihr le .
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Demande envoyée à Mairie - Amblans-et-Velotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Ambiévillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Ambérieux-d'Azergues le .
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Demande envoyée à Mairie - Algolsheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Albigny-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Aisey-et-Richecourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Ailloncourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aillevillers-et-Lyaumont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Adelans-et-le-Val-de-Bithaine le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aboncourt-Gesincourt le .
Très en retard.
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