Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Courchaton le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Corravillers le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Corcelles-en-Beaujolais le .
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Demande envoyée à Mairie - Contréglise le .
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Demande envoyée à Mairie - Confracourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Conflans-sur-Lanterne le .
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Demande envoyée à Mairie - Conflandey le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Combeaufontaine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Colombotte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Colombier-Saugnieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Colombe-lès-Vesoul le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Collonges-au-Mont-d'Or le .
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