Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Ruederbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Seppois-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Aynans le .
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Demande envoyée à Mairie - Flaxlanden le .
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Demande envoyée à Mairie - Montmelas-Saint-Sorlin le .
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Demande envoyée à Mairie - Wolfgantzen le .
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Demande envoyée à Mairie - Échenoz-la-Méline le .
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Demande envoyée à Mairie - Luze (70400) le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Didier-sous-Riverie le .
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Demande envoyée à Mairie - Fleurey-lès-Faverney le .
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Demande envoyée à Mairie - Bernwiller le .
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