Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Willgottheim le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuvelle-lès-Lure le .
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Demande envoyée à Mairie - Haut-du-Them-Château-Lambert le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Appolinaire le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Léger le .
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Demande envoyée à Mairie - Rombach-le-Franc le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuvelle-lès-la-Charité le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mailleroncourt-Saint-Pancras le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Frahier-et-Chatebier le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hagenthal-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Larajasse le .
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