Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dampierre-lès-Conflans le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Magny-Vernois le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Ferrières-lès-Ray le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Frotey-lès-Lure le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Quillain le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Ruelisheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Ferrières-lès-Scey le .
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Demande envoyée à Mairie - Wihr-au-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - Amblans-et-Velotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges le .
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Demande envoyée à Mairie - Zellwiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Dessenheim le .
Très en retard.
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