Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sérézin-du-Rhône le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dampierre-sur-Salon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Magny-les-Jussey le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Régnié-Durette le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Granges-le-Bourg le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pont-sur-l'Ognon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouhans-lès-Montbozon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Esmoulières le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Weckolsheim le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Durlinsdorf le .
Très en retard
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