Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Romaine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Roche-Morey le .
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Demande envoyée à Mairie - Larians-et-Munans le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Arbresle le .
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Demande envoyée à Mairie - Frotey-lès-Vesoul le .
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Demande envoyée à Mairie - Larajasse le .
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Demande envoyée à Mairie - La Proiselière-et-Langle le .
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Demande envoyée à Mairie - Lapoutroie le .
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Demande envoyée à Mairie - La Pisseure le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuvelle-lès-Scey le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuvelle-lès-Lure le .
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Demande envoyée à Mairie - Lamure-sur-Azergues le .
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Demande envoyée à Mairie - La Mulatière le .
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Demande envoyée à Mairie - La Malachère le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Longine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Lanterne-et-les-Armonts le .
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