Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fleurey-lès-Lavoncourt le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Lyon - 5e arrondissement le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Montarlot-lès-Rioz le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Broye-les-Loups-et-Verfontaine le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Rumersheim-le-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie - Bartenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourbach-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Cerre-lès-Noroy le .
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Demande envoyée à Mairie - Bitschwiller-lès-Thann le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Fortschwihr le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .
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Demande envoyée à Mairie - Aisey-et-Richecourt le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aspach-Michelbach le .
Très en retard.
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