Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Corbière le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Lachassagne le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-sur-Coise le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Quillain le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-lès-Luxeuil le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bruyère le .
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Demande envoyée à Mairie - La Basse-Vaivre le .
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Demande envoyée à Mairie - Knoeringue le .
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Demande envoyée à Mairie - Kingersheim le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Kaysersberg-Vignoble le .
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Demande envoyée à Mairie - Katzenthal le .
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