Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Chargey-lès-Port le .
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Demande envoyée à Mairie - Wingersheim les Quatre Bans le .
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Demande envoyée à Mairie - Rimbachzell le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cosme le .
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Demande envoyée à Mairie - Esprels le .
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Demande envoyée à Mairie - Soucieu-en-Jarrest le .
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Demande envoyée à Mairie - Brechaumont le .
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Demande envoyée à Mairie - Albigny-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourguignon-lès-la-Charité le .
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