Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chambost-Allières le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ottmarsheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourbach-le-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie - Ville-sur-Jarnioux le .
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Demande envoyée à Mairie - Adelans-et-le-Val-de-Bithaine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Corcelles-en-Beaujolais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Anchenoncourt-et-Chazel le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Kaysersberg-Vignoble le .
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